Jean-Yves.C Photography – Jean-Yves CHAHORY
Auto-entrepreneur inscrit au Répertoire des Métiers sous le numéro 890.077.407 RM 21
SIRET : 89007740700017
2 Kerrun, 29370 ELLIANT
photography.jyc@gmail.com

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Jean-Yves.C Photography et tout client particulier ou professionnel souhaitant bénéficier de prestations photographiques. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Réservation et commande
La réservation d’une prestation devient ferme après signature d’un devis ou d’un contrat, accompagné du versement d’un acompte de 30%. Sans acompte, la date ne peut être garantie.

3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293B du CGI – franchise en base de TVA). Le solde est à régler au plus tard le jour de la prestation, par virement, chèque, CB ou espèces. Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités légales de retard.

4. Annulation
En cas d’annulation par le client moins de 15 jours avant la prestation, l’acompte versé reste acquis. En cas d’annulation par Jean-Yves.C Photography, une date de remplacement sera proposée ou l’acompte sera intégralement remboursé.

5. Réalisation de la prestation
Jean-Yves.C Photography s’engage à fournir un travail soigné et conforme à la demande du client, dans la limite des conditions techniques et météorologiques. Le client s’engage à faciliter le travail du photographe (accès aux lieux, autorisations, etc.).
 
6. Livraison
Les images sont livrées sous format numérique (galerie privée en ligne ou lien de téléchargement sécurisé) dans un délai indicatif de 3 semaines après la prestation. Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais fournis, sauf accord préalable écrit.
 
7. Droits d’auteur et utilisation des images
Les photographies réalisées par Jean-Yves.C Photography sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Le photographe reste titulaire des droits d’auteur sur ses images, sauf cession écrite spécifique. Sauf mention contraire écrite, le client bénéficie d’une licence d’utilisation privée et non exclusive des photos. Jean-Yves.C Photography se réserve le droit d’utiliser les images pour sa promotion (site web, réseaux sociaux, expositions, etc.), sauf opposition écrite préalable du client.
 
8. Responsabilités
Jean-Yves.C Photography ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de réalisation dus à des causes indépendantes de sa volonté (conditions météorologiques extrêmes, panne matérielle imprévisible, maladie, force majeure). Dans ces cas, l’acompte sera remboursé ou une nouvelle date fixée d’un commun accord.

9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront jamais transmises à des tiers sans accord préalable. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.